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  • La domesticité juvénile en Haïti : une vision à travers la lentille du pluralisme juridique 

    Clouet, Johanne (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)
    L’étude que nous avons entreprise dans le cadre de notre mémoire porte sur la domesticité juvénile en Haïti. S’agissant d’une pratique où l’enfant placé en domesticité, en plus d’accomplir des travaux ménagers qui nuisent à son éducation, est généralement ...
  • "Judicial Activism in the ""Eye of the Beholder"" : the Israeli High Court of Justice and the Human Rights of the Palestinians in the Occupied Territories" 

    Al-Salem, Rouba (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)
    Il est mondialement reconnu que les institutions judiciaires jouent un rôle central dans le processus de prise de décisions politiques, à la fois au niveau national et international. C’est d’ailleurs le cas à la Haute Cour de justice d’Israël. L’étendue ...
  • The Application of the Crime against Humanity Category in Simon Ruling from Argentinean Supreme Court 

    GUTHMANN, Yanina (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)
    En Argentine, la mise en place des lois internationales sur les droits humains dans les tribunaux locaux et son impact ne peuvent être séparés de l’histoire récente, qui a vu commettre des crimes massifs pendant la dictature de 1976 à 1983. En 1987, ...
  • Et s’il était possible d’obtenir justice en ligne ? 

    Iavarone-Turcotte, Cléa (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)
    Peut-être mieux connu sous son appellation anglaise d' «online dispute resolution» ou ODR, le règlement en ligne des différends réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de résolution des conflits, dont font entre autres partie la ...
  • La stéganographie au Québec : lumière technique, ombres juridiques 

    GUILMAIN, Antoine (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)
    « Dissimuler » un trésor a toujours fasciné. Mais à l’heure actuelle, le trésor n’est plus toujours une caisse pleine de pierres précieuses ou d’or, il peut s’agir d’une simple information ou d’une donnée informatique importante que l’on souhaite cacher ...
  • Enjeux éthiques et sociaux de la nanomédecine : le point sur la question 

    Aubert-Côté, Philippe (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)
    La nanomédecine, soit l’application des nanotechnologies à des activités médicales (diagnostic, thérapie, suivi du patient, etc.) soulève l’espoir d’une médecine améliorée aux applications extraordinaires, par exemple dans le domaine de la médecine ...
  • L’animalité humaine : du constat scientifique aux conséquences éthico-juridiques 

    BRELS, Sabine (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)
    Du constat scientifique de l’”animalité humaine” (ou de l’appartenance de l’espèce humaine à la communauté animale), cet article s’intéresse à ses possibles conséquences sur le plan éthique et juridique vers une considération révisée des (autres) ...
  • L’impact de la commercialisation de la recherche académique sur les responsabilités du chercheur biomédical 

    GRATTON, Sophie (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)
    Nous assistons depuis quelques années à une commercialisation de la recherche académique. Celle-ci est principalement due à une déficience marquée du financement public. Par conséquent,  les universités se tournent vers d’autres sources de financement, ...
  • Regard sur la protection des droits de la minorité religieuse : définition et observations 

    BOURQUE, Frédérique (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)
    En droit international, les droits et libertés fondamentales des personnes appartenant à des minorités religieuses sont à la fois protégés par les instruments de droit de l’homme et par ceux de droit des minorités. Fort de cette constatation, il est ...
  • La formulation du critère de la faute médicale à l’ère de la médecine fondée sur les faits 

    Léger-Riopel, Nicholas (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)
    La comparaison de certaines institutions fondamentales de la responsabilité  professionnelle avec les outils développés par la « médecine fondée sur les faits », paradigme émergent en matière de pratique clinique, permet de mettre en lumière l’unité ...
  • L'application du principe du pollueur-payeur à la gestion du risque environnemental et à la mutualisation des coûts de la pollution 

    MOSSOUX, Youri (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)
    Le but de cette étude est de déterminer qui paie pour le risque de pollution et par conséquent de vérifier si le principe du pollueur-payeur est effectivement mis en œuvre dans le domaine de la gestion du risque environnemental. Il s’agit d’examiner ...
  • La RSE et l'industrie des gaz de schiste au Québec : l'histoire d'une naissance prématurée 

    TURMEL, André; FARBER, Brandon (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)
    Suite à une importante vague d’opposition contre l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste au Québec, un quasi-moratoire sur les nouvelles technologies d’extraction a été promulgué par le gouvernement de la province. Cet article exposera comment ...
  • Culture d'OGM dans un marché unique : Système d'autorisation centralisée versus choix des États membres 

    CAMPINS ERITJA, Mar (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)
    Malgré l’incertitude quant à leur sécurité à l’égard des personnes et de l’environnement, les cultures génétiquement modifiées (GM) ont été largement diffusées à travers le monde. En outre, dans de nombreux pays la coexistence des cultures GM avec les ...
  • La préservation de l'eau face à la pollution industrielle : le rôle de l'État Québécois 

    VEGA CARDENAS, Yenny (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)
    Le Québec, qui dispose de près de 3 % des ressources d’eau douce de la planète, a longtemps géré cette ressource selon une rationalité permissive, ce qui a encouragé la pollution de celle-ci. Le secteur industriel est à l’origine des rejets de polluants ...
  • Épistémologie du risque : la troisième voie d'Ulrich Beck et son influence sur la doctrine environnementaliste 

    PIERET, Julien (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)
    "En 1986, était publiée la première édition en langue originale de La Société du risque du sociologue et philosophe allemand Ulrich Beck. Un quart de siècle après cette édition séminale et dix ans après sa première parution en français, il semble ...
  • Vers une gestion démocratique du risque environnemental Le système participatif de la convention d'Århus: faiblesses et potentialités 

    LARSSEN, Christine (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)
    Les évolutions scientifiques et technologiques engendrent des risques environnementaux complexes. Ces risques doivent être gérés démocratiquement, dans l’intérêt du dêmos. Dans la démocratie représentative, les autorités publiques recourent souvent à ...
  • Allocution 

    DHAENE, Karl (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)
    Tout comme le Canada, la Belgique est un pays fédéral. Dans la Belgique fédérale, ce sont les régions qui sont principalement compétentes en matière de protection de l’environnement. C’est une compétence régionale de principe. Les régions élaborent des ...
  • Avant-propos 

    Trudeau, Hélène; PAPY, Jacques (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)
    Le présent numéro spécial de Lex electronica publie les Actes du colloque « Qui gère le risque environnemental ? La prise en charge juridique du risque en Europe et au Canada » qui s’est déroulé les 29 et 30 septembre 2011, au Centre de recherche en ...
  • Le cas du chapitre 11 de l'ALÉNA : son impact sur la capacité de l'État d'agir pour le bien public et de gérer le risque 

    Dufour, Geneviève (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)
    Cet article présente le chapitre 11 de l’ALÉNA à titre de question d’actualité non seulement juridique mais également sociale et politique. Après avoir retracé son origine historique et expliqué la controverse qui y est relative ainsi que ses implications, ...
  • The right to be forgotten under European Law: a Constitutional debate 

    CASTELLANO, Pere Simón (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-01)
    Cet article met en lumière la perspective européenne sur un des plus importants défis que l’Internet et le Web 2.0 présente pour la vie privée et le droit à la protection des données. L’auteur y soulève des problématiques liées à la mémoire numérique ...