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  • Les tribunaux à l'ère numérique : création du marché canadien du dépôt électronique 

    MIDDLEMISS, James (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)
    Partout dans le monde, des tribunaux empruntent l’autoroute de l’information et choisissent le dépôt électronique comme moyen de faire évoluer les systèmes judiciaires. Certains tribunaux canadiens ont rallié le mouvement, mais la plupart se contentent ...