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  • Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert » 

    Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)
    "Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts » ». La première version de ce contrat-type visait expressément les ...
  • Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l'information personnelle 

    Gautrais, Vincent (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)
    /Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira donc dans une perspective ...
  • Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies 

    Gautrais, Vincent (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)
    Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et ...
  • Libres propos sur le droit des affaires électroniques 

    Gautrais, Vincent (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
    Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir eu égard à l’évolution constante ...