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  • Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations 

    Gélinas, Fabien (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
    En partant des travaux en cours tendant au développement de la cyberjustice ­ soit la greffe en ligne (e-filing) et les systèmes intégrés d’information de justice (integrated justice information systems), l’auteur nous propose une analyse quant à ...
  • Online Dispute Resolution 

    Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06)