Browsing Faculté de droit – « Lex Electronica » by Author "Benyekhlef, Karim"
Now showing items 1-6 of 6
-
ACLU v. Reno: pour la reconnaissance d'un régime propre à l'Internet au regard de la liberté d'expression
Benyekhlef, Karim (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)"Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts » ». La première version de ce contrat-type visait expressément les ... -
Copyright is an Impediment to the Free Flow of Ideas
Benyekhlef, Karim; TRESVANT, Viktor (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)"Sur un ton humoristique, les auteurs avouent être des voleurs… d’idées. À quoi riment les lois sur le droit d’auteur demandent-ils ? À l’origine, ce ne sont pas les droits des créateurs que le souverain ou l’État voulait protéger, mais bien les ... -
L'Internet: un reflet de la concurence des souverainetés
Benyekhlef, Karim (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de l'Église, à une souveraineté ... -
Online Dispute Resolution
Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Vers un droit postnational? Un court essai sur le droit cosmopolitique comme modèle de gouvernance globale
Benyekhlef, Karim (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)La doctrine politique, sociologique et juridique des quinze dernières années a souligné, à l’envi, avec parfois un certain excès d’enthousiasme, la naissance d’une ère postnationale, c’est-à-dire, en fait, la fin du modèle de l’État-nation tel que ...