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    Titles index
    Acte de juger et son contexte : Éléments d'une sociologue politique du jugement [1]
    Aidez-moi les jeunes, s'il vous plaît ! Réflexion sur les défis d'une recherche empirique en milieu scolaire [1]
    Alternative Models of Court Administration [1]
    Analyse des éléments fondamentaux d'une loi cadre sur la procréation assistée : une perspective du droit comparé [1]
    Application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé [1]
    Approches et stratégies pour améliorer la protection de la vie privée dans le contexte des inforoutes [1]
    Arbitration and Judicial Power under the united States Constitution [1]
    Les aspects juridiques des systèmes d’information [1]
    Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples) [1]
    Les bases de données génétiques populationnelles : Un encadrement éthique Et juridique spécifique nécessaire ? [1]
    Bien commun et mondialisation : historique et perspective [1]
    Bio-art : Quand l'art rencontre la science [1]
    La biotechnologie source ouverte : Perspectives et enjeux [1]
    Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique [1]
    Clash of Civilizations in the Post 9/11 World: Myth or Reality? [1]
    The Colour of Electronic Consent [1]
    Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ? [1]
    Comment la législation est-elle possible? Objectivation et subjectivation du lien social [1]
    Comment s'accorder sur les normes ? Le droit et la Gouvernance face à Internet [1]
    Compatibilité des mécanismes de détermination du financement public de la Société Radio-Canada avec la liberté éditoriale [1]