L'utilisation du domaine de la preuve par la Cour suprême du Canada dans la détermination des droits économiques des Autochtones conformément à ses propres valeurs

Abstract

La Cour suprême du Canada (« Cour ») prône « ses propres valeurs» dans la détermination des droits économiques des Autochtones, dont la prédominance des intérêts économiques des non Autochtones, ainsi que la protection du couple souveraineté canadienne/primauté du droit. Ces valeurs sont maintenues avec constance par la Cour, malgré l'évolution du cadre juridique canadien applicable aux revendications des droits économiques par les Autochtones. Ce mémoire démontre que, depuis la constitutionnalisation des droits économiques des Autochtones en 1982, le domaine de la preuve - tant par l'invocation de règles de preuve que par l'appréciation de la preuve - est le principal outil invoqué par la Cour en rhétorique au soutien de la détermination des droits économiques des Autochtones selon ses propres valeurs. De plus, notre recherche nous a également permis de formuler plusieurs critiques relatives à l'indiscipline de la Cour dans l'application du domaine de la preuve dans les décisions portant sur les droits économiques des Autochtones.

When determining the scope of Aboriginal economic rights, the Supreme Court of Canada (« Court ») values the economic interests of non-Aboriginals and the reaffirmation of Canadian sovereignty/rule of law over Aboriginal claims. These values are advanced by the Court despite developments in the Canadian legal framework applicable to Aboriginal economic rights claims. This thesis demonstrates that, since 1982, when Aboriginal economic rights were granted constitutional protection, the Court began to utilize the law of evidence to justify the espousal of their values when determining the scope of Aboriginal economic rights. The Court manipulates both its weighing of the evidence and the rules of evidence in order to justify their values. My research has led me to develop several criticisms related to the methodology used by the Court in its manipulation of the rules and in its appreciation of evidence.