Le droit d'auteur sur la mise en scène

Abstract

À la lecture de la Loi sur le droit d'auteur, il n'est pas clair que la mise en scène y soit protégée. C'est pourquoi nous nous questionnons sur la qualification juridique la plus adéquate pour la mise en scène. Le metteur en scène est-il un artiste-interprète ou un auteur? Après avoir étudié les caractéristiques artistiques des mises en scène, par types de productions et à la lumière de facteurs faisant varier la latitude du metteur en scène, nous étudions les différentes possibilités de qualification juridique de la mise en scène. Les possibilités sont vastes, car le metteur en scène évolue dans un cadre comprenant plusieurs intervenants. De plus, la mise en scène rencontre deux obstacles caractéristiques à sa qualification juridique en droit d'auteur: la fixation et l'originalité. Nous en venons à la conclusion que le metteur en scène est un auteur, car chacun des aspects de la mise en scène serait protégeable sous différentes qualifications juridiques.

Stage directions are not c1early protected under the current wording of the Copyright Law. This is why we wonder which legal qualification would be most appropriate. Is the stage director a performer or an author? We study the possibilities of legal qualification for stage direction, according to its artistic characteristics by production types, and considering the different factors which influence the Stage Director's liberty as well. The possibilities are vast since the Stage Director works in collaboration with several other intervening parties. Also, the Stage Director meets two typical obstacles: fixation and originality. We conclude that the Stage Director is an author because each and every aspect of the stage directions are copyrightable, under different legal qualifications.