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dc.contributor.authorTchotourian, Ivan
dc.date.accessioned2009-10-06T17:41:38Z
dc.date.available2009-10-06T17:41:38Z
dc.date.issued2009
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/3070
dc.subjectproposition de loien
dc.subjectrémunération des dirigeantsen
dc.subjectvote des actionnairesen
dc.subjectcomité de rémunérationen
dc.subjectrémunération incitativeen
dc.subjectdébatsen
dc.titleH.R. 3269 : la réaction des parlementaires américains en matière de rémunération des dirigeantsen
dc.typeAutre / Other
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droit. Centre de droit des affaires et du commerce internationalfr
dcterms.abstractEn écho aux discussions françaises, les Etats-Unis sont le témoin de débats intenses dans les milieux universitaires, professionnels et politiques sur ce qu’implique une rémunération juste des dirigeants d’entreprises. Le dépôt récent d'un projet de loi (Corporate and Financial Institution Compensation Fairness Act of 2009) est l'occasion de synthétiser les discussions en cours et de présenter les dernières évolutions. Si les positions adoptées dans ce projet législatif ne manquent pas de pertinence et apportent des éléments de réflexion intéressants ôsant proposer de modifier le schéma de gouvernance des entreprises, il ressort malheureusement que des critiques demeurent et ce, bien au-delà de la nature informationnelle du pouvoir octroyé aux actionnaires en matière de rémunération de la direction.en
dcterms.languagefraen


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