Faculté de droit
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Recent Submissions
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La défense d’intoxication volontaire extrême en droit pénal canadien : est-ce que le nouveau libellé de l’article 33.1 du Code criminel sera en mesure d’atteindre les objectifs que le Parlement visait lors de son adoption?
(2024-02-06)L’article 33.1 est une disposition du Code criminel qui vise à interdire l’utilisation de la défense d’intoxication extrême à l’encontre d’infractions violentes d’intention générale. La première version de cette disposition avait été ajoutée au Code ... -
Publicité comportementale en ligne : analyse de la complexité et de l’encadrement juridique applicable au secteur privé au Québec et au Canada
(2024-02-06)Le présent mémoire traite de la publicité comportementale en ligne (ci-après « PCL ») suite à la récente et importante vague de resserrements législatifs, des décisions judiciaires et enquêtes du CPVP, ainsi qu’aux récentes modifications technologiques ... -
L'impact des changements climatiques sur l'application de l'article 234 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982
(2024-02-06)L’Arctique est victime de bouleversements majeurs en raison des changements climatiques. Contrairement au régime général pour la zone économique exclusive, l'article 234 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 autorise les ... -
L’effectivité du Traité sur le commerce des armes dans son application aux ventes d’armes à l’Arabie Saoudite
(2024-02-06)L’objectif de cette thèse consiste à déterminer si le Traité sur le commerce des armes (TCA) est effectif en ce qui concerne les dispositions relatives au transfert (art. 6) et à l’exportation (art. 7) dans leurs applications aux ventes d’armes à ... -
Droit d'auteur et jeu vidéo : approche comparée droit canadien et droit japonais
(2023-11-28)Le jeu vidéo est une œuvre hybride difficilement qualifiable. À la frontière entre forme d’art et divertissement, il s’est imposé dans toutes les classes sociales et auprès d’individus de tous âges depuis les années 1980, et ce, partout dans le monde. ... -
Le statut juridique du marchand en droit camerounais et en droit québécois
(2023-10-31)Ce mémoire analyse la place juridique du marchand dans les sociétés camerounaise et québécoise. Le droit a toujours cherché à catalyser les activités des marchands en régulant l’accès à leur profession, en contrôlant leurs activités et en leur imposant ... -
Droit et discrimination, norme et violence normative : une analyse féministe intersectionnelle de l’effet préjudiciable des codes sexuels sur les droits des femmes
(2023-10-31)Le Canada et le Québec, à l’image de la communauté internationale, ont à cœur le respect, la protection et la promotion des droits des femmes. Toutefois, les normes en matière d’apparence physique et de beauté qui pèsent uniquement sur les femmes, ... -
Des modes de coexistence du secret professionnel du juriste avec les autres droits fondamentaux et principes de justice fondamentale en droit canadien
(2023-10-31)À l’intersection du droit de la preuve, du droit disciplinaire et des droits fondamentaux, le secret professionnel du juriste est à la fois un droit fondamental des justiciables, une obligation déontologique des professionnels de droit et un principe ... -
Using artificial intelligence to increase access to justice
(2023-10-31)L'intelligence artificielle est l'un des domaines les plus florissants et les plus passionnants de la recherche et de l'industrie. Au cours des dernières années, les approches utilisant l'apprentissage profond ont permis de nombreuses avancées dans ... -
Le droit à la mobilité de la main-d’œuvre professionnelle au Canada : au-delà des grands principes, une protection individuelle limitée
(2023-10-31)La liberté de circulation et la liberté d’établissement sont reconnues comme fondamentales et intrinsèquement liées au principe de dignité humaine. Pourtant, au nom de la souveraineté nationale, les États imposent des limites à la mobilité humaine. La ...