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dc.contributor.advisorLoungnarath, Vilaysoun, Jr.
dc.contributor.authorNkounkou, Euloge Anicet
dc.date.accessioned2009-04-16T19:06:36Z
dc.date.available2009-04-16T19:06:36Z
dc.date.issued2003-04
dc.date.submitted2002-11
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/2768
dc.subjectProjet BOT ou CETfr
dc.subjectFormules apparentéesfr
dc.subjectInfrastructurefr
dc.subjectContrat de concessionfr
dc.subjectPartenariat public/privéfr
dc.subjectFinancementfr
dc.subjectGarantiefr
dc.subjectRisquefr
dc.subjectSécurisation investissementfr
dc.titleLes projets build, operate and transfer (BOT): une démarche contractuelle efficace dans les investissements internationauxen
dc.typeThèse ou mémoire / Thesis or Dissertationen
etd.degree.disciplineDroit des affairesen
etd.degree.grantorUniversité de Montréalen
etd.degree.levelMaîtrise / Master'sen
etd.degree.nameLL. M.en
dcterms.abstractDans le vaste champ du droit international des affaires, les projets «Build, Operate and Transfer» (BOT) signifiant «Construire, Exploiter et Transférer» et leurs variantes semblent moins connus du fait qu'ils représentent un type particulier d'investissement. La réalisation de ces projets fait intervenir de nombreux acteurs (notamment l'État hôte, la société concessionnaire et les cocontractants) aux intérêts souvent divergents mais qui tendent tous à la satisfaction d'un objectif commun: la réussite du projet. L'une des particularités de ces projets est que l'État ayant un fort taux d'endettement et d'impérieuses contraintes budgétaires limitant la capacité du secteur public aux besoins croissants en matière d'infrastructures, bénéficie sous certaines conditions, la participation du secteur privé qui supporte d'énormes risques financiers. Notre étude se veut d'abord une pénétration des mécanismes contractuels des projets BOT afin de déceler les enjeux qui font leur complexité. C'est à la suite de cette analyse que succèdera l'étude des problèmes juridiques affectant l'enveloppe financière, les garanties étatiques ainsi que l'allocation des risques. Dans la troisième partie, notre réflexion sera relancée pour comprendre des questions multiples liées à la sécurisation des investissements BOT réalisés dans les pays à instabilité politique particulièrement en Afrique. Le bilan s'ouvrira sur une analyse critique des sentences arbitrales ciblées en insistant sur des principes très généraux dont l'application a fait l'objet des débats animés en droit des investissements.fr
dcterms.languagefraen


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