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La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux
(2016-06-23)
En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. ...
La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois
(2016-10-04)
Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée
jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance
moderne. Le contrat de réassurance ...