Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique

Abstract

Le commerce électronique n'est plus un simple support promotionnel de la distribution des biens de consommation: il s'apparente de plus en plus à un marché parallèle à la distribution classique. Cependant, quel que soit le schéma emprunté, les rapports humains suscitent inévitablement des conflits et le commerce électronique ne fait pas exception à la règle. Ce nouveau vecteur n'a pas pour seule vertu le rapprochement des individus; de la même façon qu'il a affecté nos relations, il a eu un impact sur les litiges eux-mêmes. Le contexte particulier dans lequel s'inscrivent les transactions privées sur Internet, ont pour conséquence des litiges portant sur de faibles sommes d'argent et qui sont qui plus est - conditionnés par certains aspects techniques ou certaines particularités du monde en ligne. A cela s'ajoute une dimension internationale qui accentue encore la complexité du règlement des litiges, dans la mesure où elle implique pour les parties de délicates délibérations sur la question du forum et du droit applicable. La dispersion des parties ne facilite pas l'exercice de l'action en justice. Aussi l'arbitrage en ligne a-t-il pour ambition éthérée d'éluder la voie judiciaire et, plus encore, la voie judiciaire à l'étranger. La Toile, par la multitude de possibilités qu'elle offre, perturbe autant les repères de la justice classique qu'elle ne lui apporte des solutions jusqu'alors inexplorées. Par un recoupement de leurs caractéristiques, l'arbitrage fait ainsi écho au commerce électronique. En d'autres termes la gestion de la procédure arbitrale se fera à distance. Une attention toute particulière doit être accordée aux spécificités d'Internet et à l'impact que ce contexte particulier peut avoir sur le cadre traditionnel de l'arbitrage. La transition vers le monde virtuel ne se fait donc pas sans heurts. Si l'arbitrage en ligne est techniquement praticable, juridiquement il soulève nombre de questions. L'arbitrage classique exige de nombreuses conditions de fonds et de v fonnes que l'arbitrage en ligne par sa nature même ne peut totalement satisfaire. Malgré cette évidence, le droit, dans un souci de perfection et de maniabilité toujours plus poussé, tend peu à peu à passer outre cet écueil. Voilà ce à quoi nous essaierons de répondre modestement au travers cet exposé.

E-Commerce is no longer a channel in support of the standard fonu of trading consumption goods. It has become an alternative trading market for those consumption goods. However, whether trade takes place through e-trading or more traditional ways, human relationships are likely to entail conflicts. As a new fonu of trading, e-commerce fostered and strengthened the relationships between individuals, inc1uding lawsuits. Nonetheless, the types of lawsuits related to e-commerce differ from those related to the standard trade in several ways. For example, lawsuits related to etrading often involve relatively limited amounts of money because of the particular context in which trade takes place through the internet or some technical aspects of it. In addition, the international dimension of the trade further complicates the settlement of litigation since it implies sensitive deliberations about the place ofjurisdiction and the applicable law. In this case, the difficulty in conducting the legal practice is exacerbated by the fact that parties are far apart. Consequently, online arbitration has the noble goal of eluding the legal process, especially abroad. The World Wide Web, through its numerous possibilities, raises questions on the references of the c1assical justice and proposes solutions in ways that so far were unexplored. Since they share many of the same characteristics, on-line arbitration is similar to e-trading-that is, the on-line arbitration process is made from distance. Overall, a very particular attention must be paid to the specificities of the Internet and to its possible effects on the traditional arbitration framework. For the arbitration, the transition of trade toward the electronic world has created lots of vii difficulties. While online arbitration is technically practicable, it raises many legal issues. Online arbitration cannot totally fulfill the numerous conditions of content and fonn that standard arbitration requires. Nevertheless, the Law, with its growing concern for perfection and adaptability, is progressively overcoming this difficulty. Those are the issue that we will try to address in this study.