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dc.contributor.authorChassigneux, Cynthia
dc.contributor.authorTrudel, Pierre
dc.contributor.authorKnoppers, Bartha Maria
dc.date.accessioned2008-04-09T21:40:40Z
dc.date.available2008-04-09T21:40:40Z
dc.date.issued2006
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/2253
dc.format.extent249296 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.publisherGenEditen
dc.subjectRenseignements personnels
dc.subjectRenseignements personnels sur la santé
dc.subjectProtection
dc.subjectEurope
dc.subjectCanada
dc.subjectBase de données
dc.subjectEncadrement juridique
dc.subjectDroit
dc.subjectConsentement
dc.subjectConfiance
dc.subjectAccès
dc.subjectConfidentialité
dc.subjectFlux transfrontières
dc.titleL’encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienneen
dc.typeArticleen
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit publicfr
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.abstractLe recours aux technologies de l’information et de la communication dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale doit s’accompagner d’une réflexion quant à la pertinence ou non de compléter, de réviser en tout ou en partie l’encadrement juridique applicable à un secteur donné. Cette orientation est particulièrement importante lorsqu’il s’agit d’informatiser le traitement des données relatives à la santé. Pour appréhender les éléments cruciaux de cette problématique, les auteurs s’intéressent à l’encadrement actuel et à certains enjeux inhérents à cette « nouvelle » façon d’envisager la gestion de ces données et ce dans une perspective europeo-canadienne.en
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]fr
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit, biotechnologie et rapport au milieu]fr
dcterms.languagefraen
UdeM.VersionRioxxVersion acceptée / Accepted Manuscript
oaire.citationTitleGenEdit
oaire.citationVolumeIV
oaire.citationIssue1


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