Faculté de droit: Recent submissions
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Using artificial intelligence to increase access to justice
(2023-10-31)L'intelligence artificielle est l'un des domaines les plus florissants et les plus passionnants de la recherche et de l'industrie. Au cours des dernières années, les approches utilisant l'apprentissage profond ont permis de nombreuses avancées dans ... -
Le droit à la mobilité de la main-d’œuvre professionnelle au Canada : au-delà des grands principes, une protection individuelle limitée
(2023-10-31)La liberté de circulation et la liberté d’établissement sont reconnues comme fondamentales et intrinsèquement liées au principe de dignité humaine. Pourtant, au nom de la souveraineté nationale, les États imposent des limites à la mobilité humaine. La ... -
La coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français
(2023-10-31)Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale ou à l’élection, la présente étude envisage d’autres mécanismes de représentation, à travers l’analyse du statut coutumier ... -
La municipalité comme autorité responsable : une approche institutionnelle et fonctionnelle de l'immunité.
(2023-10-31)L’objectif de cette thèse est de trois ordres. Premièrement, elle vise à examiner la responsabilité municipale à travers le prisme d’une analyse institutionnelle afin de démontrer que les municipalités ne possèdent aucune protection constitutionnelle ... -
L’imaginaire constitutionnel en Afrique subsaharienne
(2023-10-31)Le principal dessein de cette recherche consiste à suggérer une nouvelle hypothèse pour rendre intelligible la fabrique des constitutions en Afrique et partant rouvrir l’instance pendante du « procès en mimétisme » dont elle a longtemps été l’objet. ... -
Grossesse, emploi et discrimination
(2002)
