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Le droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle
(Éditions Thémis, 2003)
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003)
Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts ».
La première version de ce contrat-type ...
The law and economics of good faith in the civil law of contract
(2003)
Good faith plays a central role in most legal systems, yet appears to be an
intractable concept. This article proposes to analyse it economically as the
absence of opportunism in circumstances which lend themselves to ...
L'économie de la bonne foi contractuelle
(Éditions Thémis, 2003)
Institutionnalisation de la justice réparatrice
(L'Harmattan, 2003)
Genetics and Life Insurance in Canada: Points to Consider
(Canadian Medical Association Journal, 2003)
Par contraste avec de nombreux pays européens qui ont clarifié leur position vis-à-vis la génétique et l’assurance vie, le Canada en est encore à établir la sienne. Toute initiative en ce domaine doit être basée sur une ...
The Colour of Electronic Consent
(University of Ottawa Law & Technology Journal, 2003)