Search
Now showing items 1-5 of 5
On cultural property and its protection: a law-and-economics comment
(2010)
The term cultural property seems to have come into vogue after the Second World War as part of efforts to prevent the recurrence of the massive war-time destruction of objects of cultural significance to various groups ...
L'économie de la bonne foi contractuelle
(Éditions Thémis, 2003)
La traduction du nouveau Code civil néerlandais en anglais et en français
(Montréal, Éditions Thémis - Bruxelles, Éditions Bruylant, 2005)
La traduction du nouveau Code civil néerlandais en anglais et en français représentait un grand défi en raison du caractère systématique et fondateur d’un code, du recours à une terminologie et à une organisation nouvelles ...
Introduction à l'analyse économique du droit
(Éditions Thémis, 2006)
L’analyse économique du droit met au jour, en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique, une rationalité sous-jacente des règles juridiques et les principaux effets prévisibles de leur changement. Elle ...
Les enjeux économiques de la reconnaissance du titre exécutoire conventionnel
(Éditions Thémis, 2002)
L’introduction éventuelle, au Québec, de la force exécutoire pour les actes notariés soulève, du point de vue économique, deux questions. La première porte sur les effets prévisibles de cette mesure, notamment sur le marché ...