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Les dix ans de la Charte canadienne des droits et libertés et le droit civil québécois: quelques réflexions
(Revue de droit d'Ottawa, 1992)
Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l’affirmation de l’intégration et de la souveraineté
(Éditions Thémis, 1993)
Les seules règles de droit qui peuvent poser des limites aux droits et libertés constitutionnellement protégés et l'arrêt Slaight Communications
(Revue nationale de droit constitutionnel / National Journal of Constitutional Law, 1991)
L'article premier de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit notamment que les droits et libertés qu'elle garantit ne peuvent être restreints que par une règle de droit. Selon l'auteure, cette référence à la ...
L'exigence d'avis préalable au procureur général prévue à l'article 95 du Code de procédure civile
(Revue du Barreau, 1990-10)