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L'encadrement juridique de la cohabitation des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques
(Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), 2018)
L'introduction d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture a soulevé des
craintes, souvent appelées « perceptions négatives », relatives aux effets à long terme de leur
consommation. Elle pose également le ...
On cultural property and its protection: a law-and-economics comment
(2010)
The term cultural property seems to have come into vogue after the Second World War as part of efforts to prevent the recurrence of the massive war-time destruction of objects of cultural significance to various groups ...
L’efficacité du contrat: une perspective d’analyse économique du droit
(2010)
Que faut-il entendre par l’Efficacité du contrat ? Chez les économistes et dans les écrits de l’analyse économique du droit, le terme efficacité est souvent employé comme traduction de efficiency. Dans le discours économique, ...
Droit et économie : autonomie et fertilisation
(Dalloz, 2018)
Dans cet article, nous nous interrogeons sur l’union possible entre le droit et
l’économie. Le droit est, au premier abord, une discipline qui table sur la
formulation et l’interprétation d’ensembles complexes de règles ...
The L&E of Intellectual Property – Do we get maximum innovation with the current regime?
(2015-07-31)
Innovation is crucial to economic growth – the essential path for lifting much of the world population out of dire poverty and for maintaining the living standard of those who already have. To stimulate innovation, the ...
L'analyse économique du droit comme outil du raisonnement juridique
(2013)
L'analyse économique du droit emprunte à la science économique des outils permettant de se faire une idée des effets sociaux des règles juridiques. Elle permet de retrouver, à côté de la cohérence des règles, cet autre ...
Law and Economics for Civil Law Systems - Introduction
(Edward Elgar, 2013)
This is the Introduction to a book that explains how law and economics works with civil law concepts. Lawyers and students in Quebec, in Scotland, in continental Europe, in Latin America, in China or living elsewhere under ...