Search
Now showing items 31-37 of 37
Le jeu des stéréotypes féminins et masculins en droit international : influences et conséquences pour les victimes de viol en période de conflits armés
(2019-03-27)
Le présent mémoire traite du jeu des stéréotypes féminins et masculins dans la création des normes internationales à l’encontre du viol militaire. Il questionne les influences et les conséquences des stéréotypes ...
Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé
(2003-09)
Le présent mémoire de maîtrise a pour objet l'analyse du droit international des marques de
commerce et du droit de certains pays industrialisés en comparaison avec la législation
canadienne sur les marques de commerce.
Il ...
Les inégalités en santé chez les Autochtones : le droit constitutionnel et la normativité internationale comme fondement d’un droit autochtone à la santé en droit canadien
(2023-02-24)
On observe des disparités importantes en matière de santé entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Ces inégalités démontrent l’importance d’agir afin de décoloniser les systèmes de santé canadiens et nous ...
Le respect du droit à la santé : analyse à partir du droit international de la personne et d'une comparaison entre les constitutions du Canada et du Brésil
(2020-12-04)
Le droit à la santé est un droit humain bien établi en droit international. Plusieurs traités internationaux contraignants, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la ...
L'impunité des violences sexuelles perpétrées durant la crise ivoirienne de 2010 et ses suites
(2022-05-05)
Ce mémoire de recherche a pour objectif d’appréhender le phénomène de l’impunité des violences sexuelles envers les femmes en Côte d’Ivoire autant en période de conflit armé qu’en temps de paix, et ce, par le prisme des ...
Les demandes d'arrêt de paiement des lettres de garantie et des lettres de crédit en raison de fraude
(2023-07-25)
À l’ère de la mondialisation, les transactions commerciales internationales occupent une importance capitale dans l’économie mondiale. Dans ce type de transaction, les parties se trouvent dans des États différents ce qui ...
L’effectivité du Traité sur le commerce des armes dans son application aux ventes d’armes à l’Arabie Saoudite
(2024-02-06)
L’objectif de cette thèse consiste à déterminer si le Traité sur le commerce des armes (TCA) est effectif en ce qui concerne les dispositions relatives au transfert (art. 6) et à l’exportation (art. 7) dans leurs applications ...