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The reform of electronic consumer contracts in Europe: towards an effective legal framework?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)
Christine Riefa is a lecturer in Consumer Law and Intellectual Property Law at Brunel University in the UK. She is an elected board member of the International Association of Consumer Law and an academic correspondent to ...
La régulation internationale du travail de 1998 à 2008 : un Eldorado normatif ou un désert interprétatif ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)
Les principes et droits fondamentaux au travail, reconnus au sein de la communauté internationale depuis l'adoption de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 par l'Organisation ...
L’avocat a-t-il l’obligation de chiffrer ses courriels confidentiels en vertu de l’article 34 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)
Travail présenté par Christine LeBrun, étudiante à la maîtrise en droit, le 16 décembre 2008, dans le cadre du Cours Droit du commerce électronique - DRT 6930 sous la supervision du professeur Vincent Gautrais.
Les poursuites-bâillons : frontière entre liberté d’expression et droit à la réputation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)
"Alexandra Pasca est étudiante en 3eme année au baccalauréat en droit. Cet article a été rédigé antérieurement à l'adoption du Projet de Loi no9 Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive ...
Email Evidence Preservation. How to Balance the Obligation and the High Cost
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)
With the great advancement of computer technologies, electronic information starts to play a more and more important role in modern business transactions. Therefore, electronic data, such as e-mail, is frequently required ...
Technological Neutrality
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)
"The paper speaks about the both positive and negative arguments of the concept of technological neutrality. Technology is the part and parcel of present people's daily life having aesthetic and devil impact on world. The ...
Cosmopolitan citizenship and pathologies of pluralism
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)
There are two interconnected questions obscured in the contemporary discourse of legal pluralism. The first concerns the legitimacy of the various forms of pluralism. The second concerns their pathology. If we accept that ...
Mélanges en l'honneur d'Andrée Lajoie
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)
Faire part de mon expérience de recherche aux côtés d’Andrée Lajoie est un vaste sujet tant mes rapports avec elle ont été et demeurent riches sur de nombreux plans. Cependant, il faut choisir : je décide donc d’orienter ...
La place des juristes dans la recherche sociale et la place de la recherche sociale en droit : réflexions sur la «pratique de la recherche» en matière de droit de la santé au travail
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)
C’est sans hésiter que j’ai accepté l’invitation à préparer un texte pour les Mélanges Andrée Lajoie, mais le défi de choisir un sujet qui puisse permettre de contribuer à transmettre, ne fût-ce que tout modestement, ...
La pénalisation du tabagisme, pourquoi tout ce tabac?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)
Je ne me rappelle pas comment cela a commencé. Mais Andrée Lajoie et moi avons toujours entretenu le plaisir de la conversation. Sur les choses de la vie comme sur le droit. Pour lui rendre hommage dans ces Mélanges, j’ai ...