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Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
Selon Max Weber, seul l’État (moderne) dispose de l’exercice légitime de la contrainte physique. Il est le seul qui puisse légitimement garantir des droits subjectifs qu’il énonce directement ou indirectement. Toutefois, ...
La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)
Le dopage fait l’objet d’une intense lutte par les autorités sportives. Cet article s’intéresse à l’encadrement des renseignements personnels des athlètes qui y sont soumis. En effet, la lutte au dopage s’opère principalement ...
La discrimination génétique dans l'emploi : une étude des protections offertes par les chartes canadiennes et québécoise
(2005-03)
La science génétique tend de plus en plus à identifier des maladies génétiques et à
associer des comportements humains au bagage génétique. Or, ces applications peuvent
servir à exclure et stigmatiser des individus. Cela ...
Enjeux éthiques et légaux des applications du diagnostic préimplantatoire au Canada
(2006-04)
Le diagnostic préimplantatoire (DPI), issu d'une alliance entre la procréation
médicalement assistée et les techniques de diagnostic génétique, met à la disposition
des êtres humains des conditions entièrement nouvelles ...
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires
(2003-12)
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les
difficultés que rencontrent les propriétaires de navire, les États du pavillon ainsi que les
sociétés de classification ...
Encadrement normatif du dépistage par analyse de sérum maternel, une technique de dépistage prénatal
(2004-01)
Le diagnostic et le dépistage prénatals ont été créés pour tenter de diminuer, et
parfois même enrayer, les inquiétudes qui habitent les parents, et tout particulièrement la
femme, dans la période d'attente qu'est la ...
La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire
(2006-07)
Cette suite d'essais analyse la conception de la monnaie en droit, cherchant à isoler l'originalité
de sa nature abstraite. La tradition juridique caractérise la monnaie à la fois comme un fait et
comme un droit parce ...
La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
Cet article s’intéresse à la façon dont le statut juridique de l’eau se construit en Amérique du Nord. Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont des pays intégrés économiquement par le biais de l’Accord de libre-échange ...
La demi-vie des jugements
(2007-03)
Il est reconnu, en droit, qu'un juge est fondé de s'appuyer sur les règles
jurisprudentielles. En fait, il peut s'y appuyer et doit même s'y conformer: ces règles qui
sont définies dans des décisions font autorité. Il ...
La protection des données personnelles en France
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001)
La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises ...