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L’encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne
(GenEdit, 2006)
Le recours aux technologies de l’information et de la communication dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale doit s’accompagner d’une réflexion quant à la pertinence ou non de compléter, de réviser ...
La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2007)
Dans un environnement où les acteurs ne sont pas en
présence l'un de l'autre, la confiance joue un rôle important.
Toutefois quels en sont les fondements définitionnels, comment
catégoriser la relation s'établissant ...
La loi fédérale sur la responsabilité : Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction ...