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Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)
"Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts » ». La première version de ce contrat-type ...
Copyright is an Impediment to the Free Flow of Ideas
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)
"Sur un ton humoristique, les auteurs avouent être des voleurs… d’idées. À quoi riment les lois sur le droit d’auteur demandent-ils ? À l’origine, ce ne sont pas les droits des créateurs que le souverain ou l’État voulait ...
Online Dispute Resolution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06)
Online Dispute Resolution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005)
Libre-échange, information, souveraineté, libéralisme et leurs incohérences
(L'Harmattan, 1996)
Dematerialized Transactions on Electronic Highways: A Panorama of Legal Issues
(Kluwer Law International, 1995)