⚠⚠⚠ Attention ⚠⚠⚠: Le dépôt institutionnel Papyrus sera indisponible du 31 janvier 21h00 HNE au 1er février 08h00 HNE en raison de travaux électriques sur le campus.
⚠⚠⚠Please note ⚠⚠⚠: The Papyrus Institutional Repository will be unavailable from January 31, 9:00 PM EST to February 1, 8:00 AM EST due to electrical work on campus.
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Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat
(2015-10-05)
Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Si deux siècles de décisions et de commentaires contradictoires empêchent de répondre à cette question avec la certitude et l’assurance auxquelles nous a habitué la ...