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L'investissement socialement responsable imposé aux gérants de portefeuille: vrai réforme ou faux semblant de la loi "Grenelle II" en faveur de l'ISR?
(2010)
L’article L. 214-12 du Code monétaire et financier modifié par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement met à la charge des SICAV et des sociétés de gestion une obligation de prendre en ...
Canada’s new hierarchy of rights
(LexisNexis Canada, 2019)
Guide des bonnes pratiques en matière de gouvernance et « Sustainability framework » : l’orientation de l’International Federation of Accountants vers un « capitalisme stakeholder »
(2009)
Au premier trimestre 2009, le normalisateur mondial de la profession comptable (International Federation of Accountants) a publié deux documents destinés à apporter une aide aux professionnels de la comptabilité et de la ...
Études de sociologie du droit et de l'éthique
(Les Éditions Thémis, 1996)
L'encadrement juridique de la cohabitation des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques
(Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), 2018)
L'introduction d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture a soulevé des
craintes, souvent appelées « perceptions négatives », relatives aux effets à long terme de leur
consommation. Elle pose également le ...
Thoughts on the Constitutional Problems Raised by the Repeal of the Civil Code of Lower Canada
(Ministère de la Justice du Canada, 1999)
Le droit d’auteur et la renaissance digitale
(Dalloz, 2020)
One fascinating story in intellectual property (IP) is in the music area over the past half
century. Copyright says you may not pass on copies. As the internet took off, it became
ever easier to pass on (share) music on ...
Réflexions sur les problèmes constitutionnels soulevés par l’abrogation du Code civil du Bas Canada
(Ministère de la Justice du Canada, 1997)