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L'investissement socialement responsable imposé aux gérants de portefeuille: vrai réforme ou faux semblant de la loi "Grenelle II" en faveur de l'ISR?
(2010)
L’article L. 214-12 du Code monétaire et financier modifié par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement met à la charge des SICAV et des sociétés de gestion une obligation de prendre en ...
L'encadrement juridique de la cohabitation des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques
(Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), 2018)
L'introduction d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture a soulevé des
craintes, souvent appelées « perceptions négatives », relatives aux effets à long terme de leur
consommation. Elle pose également le ...
Review essay - Emmanuel Melissaris’s Ubiquitous Law : legal lheory and the space for legal pluralism
(Cambridge University Press's, 2010)
On cultural property and its protection: a law-and-economics comment
(2010)
The term cultural property seems to have come into vogue after the Second World War as part of efforts to prevent the recurrence of the massive war-time destruction of objects of cultural significance to various groups ...
L’efficacité du contrat: une perspective d’analyse économique du droit
(2010)
Que faut-il entendre par l’Efficacité du contrat ? Chez les économistes et dans les écrits de l’analyse économique du droit, le terme efficacité est souvent employé comme traduction de efficiency. Dans le discours économique, ...
Droit et économie : autonomie et fertilisation
(Dalloz, 2018)
Dans cet article, nous nous interrogeons sur l’union possible entre le droit et
l’économie. Le droit est, au premier abord, une discipline qui table sur la
formulation et l’interprétation d’ensembles complexes de règles ...
Manifeste en faveur d’une réforme globale du droit de la famille québécois : retombées médiatiques
Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : revue de presse
(2018-11-25)
Retombées médiatiques du Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille.
Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : prise de position publique d'ex-ministres québécois
(2018-11-19)
Manifeste signé par d’ex-ministres de la Justice et de la Famille du Québec à l’appui d’une réforme globale du droit de la famille québécois.
RSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise Un jeu d’acteurs et de structures... ad hominem ou ad libitum du marché ?
(2012-07-05)
Prenant l’illustration des États-Unis, la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable intègrent progressivement le droit des sociétés. Si ce mouvement s’inscrit dans le sens de l’histoire, il a pris ...