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Thoughts on the Constitutional Problems Raised by the Repeal of the Civil Code of Lower Canada
(Ministère de la Justice du Canada, 1999)
Réflexions sur les problèmes constitutionnels soulevés par l’abrogation du Code civil du Bas Canada
(Ministère de la Justice du Canada, 1997)
Les périls du totalisme conceptuel en droit et en sciences sociales
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)
Le juriste appelé à réfléchir à la question autochtone est inéluctablement entraîné à poser son regard sur les disciplines exogènes au droit : anthropologie, ethnologie, histoire, sociologie, pour n'en nommer que quelques-unes. ...
Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction
(Les Éditions Thémis, 2002)
Si le Code est révolutionnaire, c’est
à sa forme qu’il le doit. En effet, il
s’agit d’une loi, mais d’une loi qui
prétend exprimer la totalité des
règles du droit civil français. Le
Code est donc en rupture avec ...
Canada’s Unfathomable Unwritten Constitutional Principles
(Queen's Law Journal, 2002)
Since the advent of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in 1982, Canadians courts have become bolder in the law-making entreprise, and have recently resorted to unwritten constitutional principles in an unprecedented ...
The Supreme Court’s Understanding of Federalism: Efficiency at the Expense of Diversity
(Queen's law Journal, 2003)
This paper is an examination of the Supreme Court of Canada's interpretation of federalism since constitutional repatriation in 1982. It argues that the lure of centralist efficiency is overpowering a fundamentally important ...
Réflexions critiques au sujet de la métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadien
(Revue du Barreau du Québec, 2003)
La métaphore du dialogue est utilisée pour décrire la capacité
des assemblées législatives de réagir aux décisions rendues
par les tribunaux en matière constitutionnelle, plus spécialement,
aux décisions portant sur ...