Browsing Faculté de droit by Subject "Droit international privé"
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L’action collective comme voie d’accès à la justice dans le contexte de la crise libanaise : un plaidoyer pour la reconnaissance de la compétence internationale des tribunaux québécois
(2022-07-07)Les répercussions de la crise économique et politique que le Liban connait aujourd’hui ne se sont pas limitées à ses frontières. Un nombre très important d’individus résidants à l’extérieur de ce pays ont été touchés directement depuis le début de la ... -
Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique
(2007-05)Le commerce électronique n'est plus un simple support promotionnel de la distribution des biens de consommation: il s'apparente de plus en plus à un marché parallèle à la distribution classique. Cependant, quel que soit le schéma emprunté, les rapports ... -
La communication de la preuve civile au préalable dans les litiges commerciaux internationaux
(2020-12-04)Dans l’ère économique actuelle où les transactions commerciales, propulsées par l’omniprésence des technologies de l’information, se font de plus en plus à l’échelle mondiale, les risques de conflits juridiques de nature internationale augmentent ... -
Droit international privé et vols d’œuvres d'art, étude critique des propositions du professeur Symeonides dans la résolution des conflits mobiles relatifs aux biens culturels
(2019-06-26)Les biens culturels nourrissent un marché sans précédent. Mais dans ce marché, les titres de propriété vendus ne sont pas toujours détenus de bon droit. Lorsque cela créé un conflit international de propriété (conflit mobile) sur un bien culturel entre ... -
Les droits moraux des artistes interprètes de l’audiovisuel, perspectives internationales
(2018-03-22)Les droits moraux, aujourd’hui encore, ne jouissent pas d’une reconnaissance égale à travers le monde. Ce qui vaut pour les auteurs d’œuvres artistiques vaut à plus forte raison pour les artistes-interprètes de l’audiovisuel dont le statut varie ... -
Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé
(2016-04-20)Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure ... -
Exécution au Québec de sûretés présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne dans le contexte d'une faillite
(2007-05)Ce mémoire aborde les différentes questions juridiques se présentant lorsqu'une partie cherche à fàire reconnaître et à exécuter au Québec, dans le contexte d'une faillite, une sûreté présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne. Plus ... -
La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen
(2008-02)La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur ... -
Internet et le paradigme juridictionnel
(2003-06)Le réseau Internet favorise les transactions transfrontalières, même entre des personnes vivant à des distances éloignées les unes des autres. La perméabilité des frontières lors de l'utilisation d'Internet rend difficile l'application des règles ... -
L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international
(2004-09)Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité. Elle soumet également ... -
Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat
(2003-11)Un auteur a dit: «L'association d'idée avec la girafe se présente immédiatement à l'esprit, en donner une définition est difficile, mais chacun reconnaît l'animal». Tel est le cas pour la notion de contrat international qui apparaît souvent ... -
Les problèmes posés par la multiplicité de lois applicables dans les recours collectifs internationaux engagés à la suite d'accidents à grande échelle
(2008-08)Sous l'ère moderne, où le commerce n'a plus de frontières physiques, les catastrophes causant des dommages à grande échelle se sont multipliées. Lorsque de telles catastrophes surviennent, l'utilisation de procédures de recours collectif pour juger de ... -
La protection des données personnelles en droit international privé
(2016-06-23)Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique ... -
La protection du consommateur dans le commerce international passé par Internet: une analyse comparée des systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois
(2008-03)Avec le développement exponentiel de l'Internet et son corollaire l'expansion du commerce en ligne, le sort de la protection du cyberconsommateur devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle. En effet, dans ce monde virtuel où l'on emploie des ... -
Les questions de compétence internationale des tribunaux québécois soulevées par le recours collectif multi-juridictionnel : pragmatisme ou cohérence théorique
(2004-07)Le recours collectif multi-juridictionnel soulève de nombreuses questions relatives à la compétence internationale des tribunaux. En raison de la spécificité de ce véhicule procédural et du droit qui lui est propre, le droit international privé et ...