Browsing Faculté de droit by Author "Papy, Jacques"
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Vers un marché du carbone au Québec : éléments de réflexion à la lumière de l'analyse économique du droit
Papy, Jacques (2014-05-01)Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en Amérique du Nord et celui-ci ...