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Propos introductif: L’action extérieure post-Lisbonne de l’UE : quel modèle pour quelle ambition ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)
Pour nombre de raisons, souvent liées à la nature sui generis de la construction européenne elle même, l'observateur extérieur qui tente de discerner l'action extérieure de l'UE ne peut être indifférent à cette dialectique ...
L'évolution du régime d'asile européen et sa conformité aux droits fondamentaux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)
Le régime d’asile européen commun se construit en Europe depuis les années 1980. Cette construction s’avère difficile à cause des enjeux politiques et économiques qui y sont rattachés et parce qu’une politique d’asile a ...
Le traité de Lisbonne et la politique de défense : la coopération structurée permanente
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)
La coopération structurée permanente (CSP) est un « élément » introduit par le traité de Lisbonne en matière de défense. Cette nouvelle coopération est difficile de compréhension, c’est l’une des raisons pour laquelle elle ...
Les relations Union européenne-OTAN
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)
L’analyse des relations entre l’Union européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord nécessite une démarche chronologique afin de saisir la nature et l’ampleur des relations développées entre les deux institutions. ...
La gouvernance extérieure de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)
"Le droit de la protection des données à caractère personnel ne semble pas à première vue concerner directement les relations extérieures de l’Union européenne. Cependant, dans notre « société globale de l’information », ...
La haute représentante : une présente toujours absente
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)
Ce fut en 1970, alors que l’Union européenne ne comptait que six États membres fondateurs, quand Henry Kissinger, secrétaire d’État des États-Unis, demanda « If I want to call Europe, who do I call? »2. Que dit-il de l’Union ...
La loi Grenelle II où le temps de réviser la gouvernance actionnariale : propos iconoclastes d’un juriste sur l’avenir des théories économiques et financières
(2011)
La théorie de l’agence est le cadre d’analyse traditionnelle de la gouvernance d’entreprise. La concentration des théories financières et managériales autour de la seule relation actionnaires dirigeants
a conduit à ...
Notation encadrée, notation critiquée, mais notation responsabilisée ! Présentation des articles 10 et 11 de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
(2011)
Mettant fin au statu quo qui régnait en matière de notation de crédit, de nouvelles
dispositions ont été insérées dans le Code monétaire et financier pour placer les agences de notation de crédit sous surveillance. Sur ...
Articles 224 et s. de la loi Grenelle II : Longue vie à l’entreprise responsable!
(2011)
Cette étude présente une synthèse des dispositions de la loi n°2010-788 du 12
juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle II adoptée en France. Tout d’abord, l’article 224 de la loi ...
Du « window dressing » en matière de bonus ? Analyse de l’attitude des régulateurs face aux rémunérations des professionnels de la finance
(2011)
Si le dogme libéral a longtemps mis en avant la nécessité d’un interventionnisme restreint de l’autorité publique définissant post hoc le droit idéal comme un droit absent, cette idéologie semble être amenée à évoluer. ...