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La Lex Electronica
(Éditions Bruylant, 2001)
La protection des données personnelles en France
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001)
La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises ...
The Economic Origins of the Seventh Amendment
(Iowa Law Review, 2001)
Le respect de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)
Le respect de la vie privée est garanti dans presque tous les pays du monde, dont la République Démocratique du Congo. Les textes juridiques internes et internationaux qui assurent la protection de la vie privée ont ...
Rôle et travaux au sein de l’Union européenne et de l’Allemagne en matière de la protection des consommateurs en Commerce Électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)
Cet article délivre un bref aperçu de la nouvelle législation européenne et allemande relative au commerce électronique et à la protection des consommateurs. Il décrit le développement du commerce électronique, de la ...
The Jurisprudence of Surveillance:a Critical Look at the Laws of Intimacy
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)
Affirmer que les citoyens des démocraties occidentales sont l’objet d’une surveillance systématique efficace et à grande échelle a de quoi provoquer une réaction incrédule. Démagogie, diront certains. Pourtant, les progrès ...
Music, Padlocks and the Commons
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)
Depuis l’avènement des formats de compression numérique et des services d’échange point à point (Peer-to-Peer) comme Napster, l’industrie du disque est en émoi. Plus fondamentalement, il y a lieu de se questionner sur ce ...