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Autorité des Marchés financiers c. Lacroix : un commentaire
(Carswell, 2008)
Quelle justice pour quelle réconciliation ? Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le jugement du génocide
(McGill Law Journal, 2005)
Suite au génocide de 1994, la réconciliation nationale au Rwanda s'impose comme une nécessité impérative en raison même de ce qui en fait sa spécificité au regard des autres génocides reconnus, à savoir son caractère de ...
Quand les crimes des sous-fifres engagent la responsabilité de leur chef: la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international
(Thomson Carswell, 2004)
La présente étude porte sur une règle d'attribution de responsabilité criminelle à des supérieurs hiérarchiques civils, politiques, militaires et paramilitaires pour les crimes de guerre et contre l'humanité de leur ...
La constitutionnalisation de la mens rea et l’émergence d’une nouvelle théorie de la responsabilité pénale
(Revue du Barreau canadien, 1998)
Dans cet article, après une brève revue de lajurisprudence, l'auteure conclut que
la notion de mens rea qui a été constitutionnalisée correspond à l'exigence d'un
minimum defautepersonnelle pour,fonder la culpabilité. ...
La négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ?
(WestlaweCarswell, 2000)
D'entrée de jeu, il faut convenir que la
jurisprudence traitant des infractions en
matière de conduite automobile n'est pas ce
qu'il y a de plus lumineux. [FN1]
En abordant la critique d'un jugement
de première instance ...