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Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003)
Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts ».
La première version de ce contrat-type ...
Préconstitution des preuves, présomptions et fictions
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)
La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que ...
Le testateur et son clone inavoué, le juge : clone difforme ou conforme dans la recherche des intentions du testateur : le juge et l’interprétation des volontés du testateur
(Les Éditions Thémis, 2005)
La protection des volontés du testateur,
tant formelle que substantielle,
constitue la mission essentielle
du tribunal. La recherche des intentions
véritables du testateur guide
le tribunal dans cette démarche.
Cette ...
Le rôle de la bonne foi dans l’élaboration de la théorie du contrat
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1996)
La transition vers la convergence : l’approche réglementaire du CRTC
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998)
Le nouveau cadre juridique de la procréation assistée en droit québécois ou l’oeuvre inachevée d’un législateur trop pressé
(L'Observatoire de la génétique, 2005)
Afin de répondre aux aspirations égalitaires des gais et lesbiennes, l’Assemblée Nationale du
Québec a adopté à l’unanimité, le 24 juin 2002, la Loi instituant l’union civile et établissant de
nouvelles règles de filiation ...
Si la xénotransplantation m’était contée…
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005)
Victimes des ambitions royales
(Les Éditions Thémis, 1996)