Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, pour encadrer le traitement des ... -
L'autonomie personnelle au cœur des droits ancestraux: Sub qua lege vivis?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Cette étude a pour objet de démontrer qu’un des effets, peut être le plus insoupçonné, de la reconnaissance constitutionnelle des droits ancestraux des peuples autochtones est de mettre à mal l’hégémonie du territoire dans notre manière de penser la ... -
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
Autorité des Marchés financiers c. Lacroix : un commentaire
(Carswell, 2008) -
Avant-propos
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Le présent numéro spécial de Lex electronica publie les Actes du colloque « Qui gère le risque environnemental ? La prise en charge juridique du risque en Europe et au Canada » qui s’est déroulé les 29 et 30 septembre 2011, au Centre de recherche en ... -
Avis du CESE sur les Livres verts en matière de gouvernement d’entreprise : pour une consécration de la fonction sociale des entreprises
(2012)Le Comité économique et social européen (CESE) a réagi peu avant l’été aux deux Livres verts de la Commission européenne sur le gouvernement d’ entreprise dans les établissements financiers. Le CESE apporte son éclairage sur un certain nombre ... -
L’avocat a-t-il l’obligation de chiffrer ses courriels confidentiels en vertu de l’article 34 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)Travail présenté par Christine LeBrun, étudiante à la maîtrise en droit, le 16 décembre 2008, dans le cadre du Cours Droit du commerce électronique - DRT 6930 sous la supervision du professeur Vincent Gautrais. -
Les bases de données génétiques populationnelles : Un encadrement éthique Et juridique spécifique nécessaire ?
(GenEdit, 2005)Les récentes avancées scientifiques et les nouveaux développements technologiques, notamment l’avènement de la bioinformatique, ont conduit à l’émergence de bases de données génétiques aux caractéristiques et structures différentes, et, parallèlement ... -
La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés
(2010)Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses voeux à développer les initiatives en matière de corporate governance pour faire face aux échecs dont la crise financière a été le témoin, la loi belge du 6 avril ... -
Bien commun et mondialisation : historique et perspective
(2006-09-20) -
Bio-art : Quand l'art rencontre la science
(2007-10-17) -
La biotechnologie source ouverte : Perspectives et enjeux
(2008-02-28) -
Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Brèves observations sur la nature juridique du contrat d'interconnexion de réseaux de télécommunications
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
Brexit - populist reaction to the 2008 speculative bubble bursting?
(Edward Elgar, 2021)As evidence accumulates about the harmful effects Brexit is likely to cause to the British economy, one may wonder what made a majority of Brits vote to leave the EU. Rather than treat it as a fit of ill temper or an unfortunate accident, this paper ... -
Le cadre réglementaire en matière d’emploi : L’industrie manufacturière québécoise en contexte d’intégration économique
(Relations industrielles, 2007)Dans un contexte d’intégration économique, quel est l’impact d’un cadre réglementaire distinctif en matière d’emploi sur le développement économique ? L’article montre dans un premier temps le caractère fondamentalement distinct du cadre réglementaire ... -
Canada’s new hierarchy of rights
(LexisNexis Canada, 2019) -
Canada’s Unfathomable Unwritten Constitutional Principles
(Queen's Law Journal, 2002)Since the advent of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in 1982, Canadians courts have become bolder in the law-making entreprise, and have recently resorted to unwritten constitutional principles in an unprecedented fashion. In 1997, in ... -
Le cas du chapitre 11 de l'ALÉNA : son impact sur la capacité de l'État d'agir pour le bien public et de gérer le risque
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Cet article présente le chapitre 11 de l’ALÉNA à titre de question d’actualité non seulement juridique mais également sociale et politique. Après avoir retracé son origine historique et expliqué la controverse qui y est relative ainsi que ses implications, ...