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    Les Normes internationales de protection des données personnelles et l'autoroute de l'information [1]
    North American and French corporate law [1]
    Notariat et multidisciplinarité: Reflet d'une crise d'identité professionnelle? [1]
    Notation encadrée, notation critiquée, mais notation responsabilisée ! Présentation des articles 10 et 11 de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière [1]
    La notion d'inventeur dans le contexte universitaire [1]
    La notion de chose commune et les conflits d’usages [1]
    La notion de confiance et le droit du commerce électronique [1]
    La notion de «parent psychologique» et le Code civil du Québec [1]
    Le nouveau cadre juridique de la procréation assistée en droit québécois ou l’oeuvre inachevée d’un législateur trop pressé [1]
    Nouveau code civil néerlandais - Livre cinquième - Des droits réels [1]
    Nouveau code civil néerlandais - Livre huitième - Des moyens de transport et du transport [1]
    Nouveau code civil néerlandais - Livre septième - Des contrats particuliers [1]
    Nouveau code civil néerlandais - Livre sixième - Partie générale du droit des obligations [1]
    Nouveau code civil néerlandais - Livre troisième - Du droit patrimonial en général [1]
    Nouveau constitutionnalisme [1]
    Les nouveaux sentiers des familles séparées : un défi pour les intervenants [1]
    Le nouvel article 14a-8(i)(8) du Securities Exchange Act de 1934 ou l’angoisse contemporaine de la démocratie actionnariale dans les entreprises nord-américaines [1]
    Le nouvel homme nouveau. Voyage dans les utopies de la posthumanité [1]
    Nouvelle vague d'OGM dans nos assiettes : Qu'en est-il du cadre législatif canadien à l'égard du saumon transgénique ? [1]
    Nouvelles dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux relatives aux services de conservation de certains renseignements de la santé [1]