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    Titles index
    L’arbitrage des griefs au Canada : Plaidoyer pour une réforme devenue nécessaire [1]
    Arbitration and Judicial Power under the united States Constitution [1]
    L’arrêt Baker : Le rôle des règles administratives dans la réception du droit international des droits de la personne en droit interne [1]
    L'article 1437 du Code civil du Québec: de l'art de lire un article qui surprend [1]
    L’article 8 de la Loi sur la protection du consommateur comme symbole de la transformation de la lésion [1]
    Articles 224 et s. de la loi Grenelle II : Longue vie à l’entreprise responsable! [1]
    Les aspects juridiques des systèmes d’information [1]
    Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples) [1]
    Autorité des Marchés financiers c. Lacroix : un commentaire [1]
    Avis du CESE sur les Livres verts en matière de gouvernement d’entreprise : pour une consécration de la fonction sociale des entreprises [1]
    Les bases de données génétiques populationnelles : Un encadrement éthique Et juridique spécifique nécessaire ? [1]
    La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : Regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés [1]
    Bien commun et mondialisation : historique et perspective [1]
    Bio-art : Quand l'art rencontre la science [1]
    La biotechnologie source ouverte : Perspectives et enjeux [1]
    Le cadre réglementaire en matière d’emploi : L’industrie manufacturière québécoise en contexte d’intégration économique [1]
    Canada’s Unfathomable Unwritten Constitutional Principles [1]
    The Canadian Federal Constitutional Framework and the Implementation of the Kyoto Protocol [1]
    Certaines utilisations de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada [1]
    Le changement de qualification d'un bien en cours de régime matrimonial est-il permis? [1]