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    Le contrat en contexte d'intimité [1]
    Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux ! [1]
    Contrer la contre-réforme en matière punitive : comment s'y prendre et comment repenser la réforme de la pénologie canadienne [1]
    Contributions à une théorie de l'émergence du droit. I- Le droit, l'État, la société civile, le public, le privé : de quelques définitions inter-reliées [1]
    Le contrôle des migrations et l’intégration économique : entre ouverture et fermeture [1]
    Controlling Irregular Migration in Canada: Reconciling Security Concerns with Human Rights Protection [1]
    Convention cadre pour le commerce électronique: Commentaires et Contrats [1]
    La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel : vers une nouvelle approche juridique [1]
    Convergences et divergences entre fédéralisme et protection des droits et libertés : l’exemple des Etats-Unis et du Canada [1]
    Copyright and Freedom of Expression in Canada [1]
    Copyright and human rights [1]
    Copyright bulletin = Bulletin du droit d'auteur [1]
    Copyright is an Impediment to the Free Flow of Ideas [1]
    Corps d'œuvre [1]
    Cosmopolitan citizenship and pathologies of pluralism [1]
    La couleur du consentement électronique [1]
    Les couples de même sexe en droit québécois ou la quête d'une égalité sans compromis [1]
    La Cour suprême se prononce sur le poids des ententes alimentaires de divorce [1]
    Cours de perfectionnement du notariat [5]
    The Credibility and Authoritativeness of Documentary Information in Determining Refugee Status: The Canadian Experience [1]