• La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature 

    Mokanov, Ivan (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)
    Les institutions juridiques ont été bâties autour des réalités connues depuis des millénaires, que nous appelons de nos jours des phénomènes du monde réel. Ces phénomènes retrouvent présentement un nouveau théâtre – le cyberespace, et les règles du ...
  • La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature 

    Mokanov, Ivan (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)
    Les institutions juridiques ont été bâties autour des réalités connues depuis des millénaires, que nous appelons de nos jours des phénomènes du monde réel. Ces phénomènes retrouvent présentement un nouveau théâtre – le cyberespace, et les règles du ...