Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Author "Senécal, François"
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Le droit et la « réalité vivante » : les cas de l'écrit électronique et de la cyberjustice
Senécal, François (2008-02-28) -
Groundwork for Assessing the Legal Risks of Cyberjustice
Senécal, François; Benyekhlef, Karim (2009) -
La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage
Senécal, François (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Le dopage fait l’objet d’une intense lutte par les autorités sportives. Cet article s’intéresse à l’encadrement des renseignements personnels des athlètes qui y sont soumis. En effet, la lutte au dopage s’opère principalement par le traitement des ...