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Technological Neutrality
[1]
Les technologies de l’information et de la communication, la justice et le droit : contribution à la réflexion sur l’incidence de la technique sur le droit
[1]
Le télépaiment sur le Web pour les entreprises et les particuliers: perspectives francaises & québécoises
[1]
La temporalité des jugements d’inconstitutionnalité des lois au Canada : ce que l’on dit être leur rétroactivité
[1]
La temporalité des jugements d’inconstitutionnalité des lois au Canada : les mesures d’atténuation prises à l’égard de leur rétroactivité et de leur caractère immédiatement exécutoire
[1]
La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature
[2]
Le testateur et son clone inavoué, le juge : clone difforme ou conforme dans la recherche des intentions du testateur : le juge et l’interprétation des volontés du testateur
[1]
Le testateur et son clone inavoué, le juge ou l'art de concilier formalisme et volontarisme dans l'interprétation testamentaire: à la recherche du sens des expressions ou des institutions juridiques auxquelles fait référence le testateur
[1]
La théorie constitutionnelle canadienne et la primauté du droit
[1]
La théorie des sources des obligations : éclatement d'une classification
[2]
La théorie structurante du droit : plaidoyer pour une redéfinition de l’agir juridique
[1]
Theorizing Corporate Law in a Mixed Jurisdiction. A Review Essay of Crête and Rousseau’s Droit des sociétés par actions
[1]
Thoughts on the Constitutional Problems Raised by the Repeal of the Civil Code of Lower Canada
[1]
Les tiers : ces acteurs de la dynamique juridique dans le Code civil du Québec
[1]
Les tiers, vecteurs du réseau social. Les personnes et les biens dans le Code civil du Québec
[1]
Towards a Methodology for Assessing the Legal Risks Associated with Cyberjustice
[1]
La traduction du nouveau Code civil néerlandais en anglais et en français
[1]
Le traité de Lisbonne et la politique de défense : la coopération structurée permanente
[1]
Le traitement juridique des conjoints de fait : deux poids, deux mesures
[1]
Trajectoires de Claude Ryan : de l’Action catholique au Livre beige
[1]
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