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Permalien: http://hdl.handle.net/1866/16317

Addressing overlapping land claim conflicts : an (alter)native approach

Thèse ou mémoire
Vignette
Quirk_Dominique_2015_memoire.pdf (972.9Ko)
2015-10 (octroi du grade: 2016-06-23)
Auteur(s)
Quirk, Dominique
Directeur(s) de recherche
Leclair, Jean
Cycle d'études
Maîtrise
Programme
Droit
Mots-clés
  • autochtones
  • revendication territoriale
  • chevauchement
  • exclusivité
  • théorie du droit
  • Fuller
  • non-dérogation
  • traditions juridiques autochtones
  • mécanisme de résolution de conflit
  • Indigenous Legal Lodge
  • Aboriginal
  • land claims
  • overlap
  • exclusivity
  • legal theory
  • Fuller
  • non-derogation
  • Aboriginal legal traditions
  • conflict resolution mechanisms
  • Indigenous Legal Lodge
  • Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)
Résumé(s)
Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient être employés pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. Notre étude retrace d'abord l'évolution du critère d’exclusivité élaboré par les politiques et décisions judiciaires canadiennes relativement à l’octroi du titre autochtone, concluant que ce critère d’exclusivité est devenu un enjeu déterminant dans l’élaboration d’une solution relative aux chevauchements entre revendications territoriales. En observant la manière dont les différents paliers de gouvernement ont échoué dans leurs tentatives de solutionner les enjeux de chevauchement, nous constatons que les traditions juridiques autochtones doivent être intégrées à la résolution des conflits et à l’interprétation du critère d’exclusivité. Ceci exige de percevoir l’institution juridique de la résolution de conflits selon une certaine vision du droit. Nous utilisons ici celle de Lon Fuller, qui présente une approche permettant de réconcilier plusieurs traditions juridiques. Notre étude nous conduit à proposer le système du Indigenous Legal Lodge comme mécanisme de résolution de conflit permettant aux autochtones de faire appel à leurs traditions juridiques dans la résolution des chevauchements, permettant ainsi de réconcilier ces traditions diverses.
 
This thesis is dedicated to the study of overlapping aboriginal land claims. We question the origin and evolution of these overlaps and study the mechanisms which could be used in order to determine a solution acceptable to all parties. Our study first discusses the evolution of the exclusivity criterion developed in Canadian policy and case law relating to the granting of an aboriginal title, concluding that the criterion of exclusivity has become a defining issue in the development of a solution to overlaps between land claims. By observing the failures of the various levels of government in their attempts to develop solutions to overlapping claims, we find that Aboriginal legal traditions must be integrated into conflict resolution and be used when interpreting the exclusivity criterion. This requires us to perceive conflict resolution, as a legal institution, according to a certain understanding of the law. We use Lon Fuller’s vision, who presents an approach for reconciling various legal traditions. Our study brings us to propose the Indigenous Legal Lodge as a conflict resolution mechanism enabling Aboriginal groups to call upon their own legal traditions in resolving overlaps and to reconcile their differing traditions.
Collections
  • Thèses et mémoires électroniques de l’Université de Montréal [17173]
  • Faculté de droit – Thèses et mémoires [566]

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