Papyrus : Digital Institutional Repository


Dessin du pavillon Roger Gaudry/Sketch of Roger Gaudry Building

Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit administratif et Droit municipal

Digital Institutional Repository

Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit administratif et Droit municipal

 

<p>Cette collection présente les différentes publications des professeurs de la Faculté de droit relatives au droit administratif et au droit municipal. Le droit administratif regroupe : les pouvoirs de l'Administration, la légalité des actes réglementaires, administratifs er quasi judiciaires, le contrôle de l'Administration. Le droit municipal regroupe : le système municipal, les infrastructures et leur fonctionnement, les pouvoirs de la municipalité, l'aménagement du territoire, les finances municipales et le contrôle de la municipalité.

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