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Voici les éléments 1-10 de 1
Canadian Charter of rights and freedoms (1)
Charte canadienne des droits et libertés (1)
Charte des droits et libertés de la personne (1)
Charter of Human Rights and Freedoms (1)
Civil Code of Quebec (1)
Code civil du Québec (1)
Code civil français (1)
Convention européenne des droits de l'Homme (1)
Declaration of the Rights of Man and of the Citizen (1)
Dignity of the human Person (1)
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