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L’effectivité des Conventions 29, 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail sur l’éradication du travail des enfants en Mauritanie
(2011-03-03)
L’objectif de cette étude consiste à déterminer si les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont effectives en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie. Cette effectivité ...
L’autorisation de recourir à la force accordée par le Conseil de sécurité des Nations Unies
(2009-12-03)
L’autorisation de recourir à la force est une pratique par laquelle le Conseil de sécurité permet à des États membres des Nations Unies ou à des accords ou organismes
régionaux, voire au Secrétaire général des Nations ...
L’égalité souveraine : entre fiction et outil juridiques
(2010-01-07)
L’idée d’une égalité souveraine apparaît en même temps que le système international multilatéral. Bien que l’égalité souveraine soit consacrée explicitement dans la Charte des Nations Unies, le principe reste indéfini. ...
Une analyse de la sanction économique en droit international
(2005-08)
Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses
mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que
le droit international n'existait pas. Le ...
L'interprétation et le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité
(2005-10)
L'interprétation est un domaine du droit très complexe, dont l'intérêt est de définir ou de
déterminer le sens et la portée des règles de droit en vigueur. L'interprétation va ainsi
clarifier un texte juridique. Là où ...
Les demandes d'arrêt de paiement des lettres de garantie et des lettres de crédit en raison de fraude
(2023-07-25)
À l’ère de la mondialisation, les transactions commerciales internationales occupent une importance capitale dans l’économie mondiale. Dans ce type de transaction, les parties se trouvent dans des États différents ce qui ...