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International investment arbitration and the rule of law : the issue of legal certainty in arbitral jurisprudence dealing with human rights’ protection of local populations
(2021-04-15)
L’arbitrage international d’investissement se voit de plus en plus confronté à des enjeux originellement hermétiques à l’arbitrage : la protection des droits de l’homme. En effet, le développement d’investissements ayant ...
Addressing overlapping land claim conflicts : an (alter)native approach
(2016-06-23)
Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient ...
Criminal liability of canadian corporations for international crimes
(2010-10-07)
Ce mémoire porte sur la responsabilité pénale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entièrement à l’étranger.
Dans la première partie, nous montrons que les premiers développements ...
Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma
(2010-03-04)
Le présent mémoire a pour objet les formes, les caractéristiques et les défis de la gouvernance des déchets électroniques. L’auteure explore les impactes socioéconomiques et environnementales de divers types d’instruments ...
The right to privacy through the development of smart technologies : how our personal health data is affected
(2020-12-04)
L’évolution de la technologie, nonobstant ses apports, peut enfreindre certains de nos droits
fondamentaux puisqu’elle se développe plus rapidement que ces derniers. Ce mémoire vise à
relever les défis que les technologies ...
Triangulation of rights, balancing of interests : exploring the tensions between freedom of conscience and freedom of religion in comparative constitutional law
(2010-09-02)
La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l’individu et de la communauté dans la ...
A Comprehensive Analysis of the Legal Issues Relating to Nominee Directors
(2009-12-03)
Dans la foulée des scandales financiers ayant secoué le milieu des affaires ces
dernières années, l’efficacité des pratiques de régie d’entreprise, et, en particulier
celles liées à l’indépendance des administrateurs, a ...
Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States
(2010-06-03)
La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une
caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de
capitalisme, confère une grande discrétion à ...
Arbitration under the regulations on the guarantee of new residential buildings in Quebec
(2010-12-02)
Dans ma mémoire, j’ai discuté les concepts d’arbitrage comme méthode de résolution d’un litige et par après, je donne un court historique de l’acceptation d’arbitrage au Québec.
Le Chapitre I étudie la structure des ...
A comparative study on the "Safe Country of Origin" principle between the European Union and Canadian asylum legislations
(2017-03-29)
Deux décennies après l’adoption de la Convention relative au statut des réfugiés en 1951, l’affluence du nombre de réfugiés réclamant l’asile aux frontières occidentales a mené les États européens à instaurer des règles ...