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Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique
(2005-05)
Au cours de la dernière décennie, la pharmacogénomique est devenue le mantra
révolutionnaire de nombreux chercheurs et de certains porte-paroles de l'industrie.
L'intérêt que porteront les compagnies bio-pharmaceutiques ...
La dignité humaine: limite à la brevetabilité du corps humain
(2007-07)
Le thème de ce mémoire de Maîtrise en droit est « La dignité humaine: limite à la brevetabilité du corps humain». Dans ce travail, nous avons tenté d'apporter une contribution à un débat des plus importants de ce début du ...
La responsabilité civile des conseillers en génétique au Québec et les conséquences juridiques de la non-reconnaissance : vers un encadrement juridique?
(2011-03-03)
Depuis maintenant quelques décennies, les conseillers en génétique jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine de la génétique médicale. Leur apport ainsi que l’importance de leur rôle sont aujourd’hui ...
La mise en marché des produits issus du génie tissulaire: Une question de catégorisation?
(2009-07-09)
Le génie tissulaire est un domaine interdisciplinaire qui applique les principes du génie et des sciences de la vie (notamment la science des cellules souches) dans le but de régénérer et réparer les tissus et organes ...
Entre Hippocrate et De Coubertin: les obligations professionnelles des médecins face au dopage sportif
(2008-08)
Le contexte particulier du dopage suscite de nombreuses questions à l'égard des obligations et de la responsabilité des médecins. Suivant le Code médical du Mouvement olympique (2005), les médecins doivent respecter les ...
L’encadrement juridique des biobanques populationnelles et leurs obligations au Québec
(2012-07-05)
La mise en banque d’échantillons humains et de données connexes n’est pas une pratique récente. Toutefois, dans les dernières décennies, ce phénomène a pris une ampleur sans précédent avec la création des biobanques ...
La discrimination génétique dans l'emploi : une étude des protections offertes par les chartes canadiennes et québécoise
(2005-03)
La science génétique tend de plus en plus à identifier des maladies génétiques et à
associer des comportements humains au bagage génétique. Or, ces applications peuvent
servir à exclure et stigmatiser des individus. Cela ...
Discrimination génétique lors de la pré-embauche : élaboration d'une politique d'encadrement
(2004-07)
Depuis l'avènement du Projet de génome humain, les progrès biotechnologiques
déboulent à un rythme effréné. Or, les développements en matière de génétique humaine,
riches de promesses pour améliorer la santé et le ...
L'effritement du consentement au profit d'une meilleure justice distributive de la recherche biomédicale avec des sujets humains : une étude comparative en situation d'urgence
(2004-08)
La recherche biomédicale réalisée en situation d'urgence traduit la confrontation entre
différents principes conducteurs éthiques. Le respect de l'autonomie de la personne, illustré à
travers l'obtention du consentement ...
Liberté de la recherche et modification du génome humain : le cas du transfert d'ooplasme
(2003-09)
Le transfert d'ooplasme est une nouvelle technique de reproduction (NTR) qUI
bouscule les fondements utilisés pour encadrer les modifications génétiques chez l'humain.
Par l'intervention dans le matériel génétique contenu ...