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Le vote par internet à distance : est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien?
(2007-05)
La question posée est: le vote par internet à distance est-il conforme aux exigences du
droit électoral québécois et canadien?
Ce mémoire procède en trois étapes. Premièrement, nous déterminons quels sont les
principes ...
La demi-vie des jugements
(2007-03)
Il est reconnu, en droit, qu'un juge est fondé de s'appuyer sur les règles
jurisprudentielles. En fait, il peut s'y appuyer et doit même s'y conformer: ces règles qui
sont définies dans des décisions font autorité. Il ...
La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique
(2007-01)
Les progrès techniques qui caractérisent la révolution numérique modifient les
rapports au sein de la société. Elle est sans conteste à la base d'une profonde
modification du caractère de la création artistique.
L'avènement ...