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Le rôle de l’avocat dans les transactions d’acquisition et fusion d’entreprises
(2015-02-20)
Les développements technologiques et la mondialisation ont permis aux gens d’avoir accès à l’information plus facilement et rapidement que jamais, provoquant ainsi des changements importants dans le milieu juridique qui ...
L'étendue de la compétence ratione materiae du juge étatique dans le règlement des différends nés de l'exécution d'un contrat complexe
(2015-02-20)
Les arrêts sur l’affaire Beaudoin c. Université de Sherbrooke (Cour Supérieure et Cour d’Appel du Québec 2008-2010) ont porté sur l’intensité de l’obligation de consultation insérée dans l’accord de partenariat de recherche. ...
Éthique des affaires et conformité : de la gestion des risques à une culture d’entreprise
(2019-10-18)
Sur le plan théorique, la préoccupation pour l’éthique des affaires et la conformité n’est pas nouvelle puisqu’elle remonte au milieu du XXe siècle. C’est cependant suite aux scandales financiers ayant secoué les marchés ...
L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international
(2006-11)
Le principe de l'autonomie de la clause compromissoire est un principe ambigu qui
renfenne plusieurs volets. Dans son premier sens, ce principe signifie que la clause
arbitrale doit être appréciée d'une manière indépendante ...
Le consentement à la convention d'arbitrage commercial international : évolution et développement récents en droit québécois et en droit international
(2007-03)
L'arbitrage évolue parallèlement et en accord au développement du commerce et des
relations internationales s'accompagnant d'un accroissement des différends
commerciaux de plus en plus complexes et spécialisés. En ...
Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles au sein des marchés de l'Union Européenne, des États-Unis et du Canada : perspectives d'un droit antitrust international
(2004-05)
Il nous appartiendra au fin de ce mémoire, d'observer comment les autorités de la
concurrence communautaires, américaines et canadiennes assurent la régulation des
pratiques anticoncurrentielles prenant leur source ou ...
Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous?
(2007-01)
Dans une perspective pratique et axée sur le droit transactionnel, l'auteur dresse un portrait
global du régime juridique s'appliquant aux actionnaires minoritaires de sociétés par actions
publiques canadiennes. Pour ce ...
L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec
(2006-10)
Ce mémoire analyse l'introduction et l'application de la notion d'entreprise dans le Code de
commerce français et dans le Code civil du Québec. En adoptant cette notion, les deux
législateurs avaient pour objet principal ...
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires
(2003-12)
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les
difficultés que rencontrent les propriétaires de navire, les États du pavillon ainsi que les
sociétés de classification ...
Exécution au Québec de sûretés présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne dans le contexte d'une faillite
(2007-05)
Ce mémoire aborde les différentes questions juridiques se présentant lorsqu'une partie cherche à
fàire reconnaître et à exécuter au Québec, dans le contexte d'une faillite, une sûreté présentant
des liens avec plus d'une ...