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Étude du pouvoir d’ordonnance du ministre de l’environnement en matière de décontamination des sites au Québec
(2011-11-03)
La protection de l’environnement est un enjeu capital de la société contemporaine. Suite à la révolution industrielle, la contamination de l’environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre ...
Le contrat de distribution exclusive et le principe de la concurrence au Canada
(2010-10-07)
Les contrats de distribution exclusive sont couramment utilisés dans la mise en marché des produits. Des doutes et des critiques ont été, pourtant, soulevés relativement à leur validité au regard du droit de la concurrence. ...
Les mailles de la fiducie en contexte de dissolution de l'union matrimoniale : de l'application des mécanismes du C.C.Q. au soulèvement du voile fiduciaire en droit québécois
(2018-03-22)
Si les compagnies sont utilisées pour détenir de l’actif depuis de très nombreuses années, de même que les sociétés de personnes, un nouveau véhicule a gagné de façon fulgurante en popularité depuis son introduction dans ...
L’utilisation équitable existe-t-elle toujours ?
(2020-03-11)
Jusqu'à l'arrêt CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, rendu par la Cour suprême en 2004, la doctrine canadienne opposait deux exceptions générales au droit d’auteur : l'utilisation équitable (fair dealing), existant ...
L'organisation juridique des publicains sous la République romaine
(2011-05-05)
L’objectif de cette thèse est de vérifier si les publicains sous la République romaine étaient organisés sous une forme semblable à celle de la compagnie moderne.
Après l’introduction, le second chapitre introduit la ...
La politique commune des transports aériens de l'Union européenne : compétence partagée ou occupation du terrain?
(2011-11-03)
L’objet de ce travail vise à déterminer si le transport aérien en Europe relève d’une compétence partagée entre l’Union européenne (UE) et les États membres, ou s’il s’agit plutôt d’une occupation du terrain par l’UE dans ...
Les incitations à l’investissment ont-elles un impact sur l’attractivité de l’investissement direct étranger en Égypte?
(2018-10-22)
Depuis le siècle dernier, l’investissement direct étranger est devenu un moyen utilisé par les États pour soutenir leur développement économique. En effet, l'IDE est reconnu comme étant non seulement un facteur important ...
Les aspects juridiques des stratégies de propriété occulte et de vote vide réalisées par l’entremise des instruments dérivés
(2017-03-29)
L’auteure traite des stratagèmes de propriété occulte et de vote vide orchestrés par l’entremise des instruments dérivés. Dans un premier temps, cette recherche expose les diverses perturbations occasionnées par ces ...
L’hypothèque légale de la construction — Un outil de protection des créances des sous-traitants toujours efficace?
(2017-03-29)
L’hypothèque légale de la construction est le principal mécanisme de protection des créances
des intervenants de l’industrie de la construction. Par l’adoption de ce régime, le législateur a
voulu protéger l’intégrité ...
L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au Québec
(2020-03-11)
Ce mémoire se penche sur l'opportunité d'introduire en droit civil québécois l'arbitrage intérimaire obligatoire pour les différends du secteur de la construction. Ce mécanisme est principalement utilisé dans les pays de ...